Tunisie - L'Union européenne 1er donateur des associations avec 35,4 millions d’euros, depuis 2011

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© leaders.com.tn | News – 10.12.2017

En 2016, l’enveloppe a été de 4.7 millions d’euros. Interrogés par Leaders, les services de la Délégation de l’UE en Tunisie n’ont pas souhaité «fournir un détail des financements par association». Ils ont souligné que globalement, l’aide de l’UE à la Tunisie a doublé depuis 2011.

  • Des subventions sont octroyées, précise la Délégation, suite à des appels à proposition qui définissent, selon le programme ou la ligne thématique, les objectifs et les résultats que les OSC retenues devraient atteindre à travers les actions qu’elles proposent.

«Le suivi de toutes les actions se fait de manière périodique à travers les rapports que les bénéficiaires des subventions sont tenus de nous transmettre et à travers les visites de terrain que les chargés de programmes effectuent.».

Associations étrangères : 146 en activité et 31 cas de refus récemment

Pas moins de 31 associations ont cependant essuyé un refus d’inscription ces derniers mois.

  • «En cas de contradiction manifeste entre les statuts de l’association étrangère et les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret-loi, le secrétaire général du gouvernement peut, par décision motivée, refuser d’inscrire l’association, et ce, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la lettre mentionnée au paragraphe premier de l’article 21. Les dirigeants de la filiale de l’association étrangère en Tunisie peuvent contester la légalité de la décision de refus d’inscription et ce conformément aux procédures en vigueur en matière d’excès de pouvoir conformément à la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif.» .


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