Opinion: Réformer l’Union Africaine requiert des liens solides avec la société civile

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Par Mpako Foaleng et Niagalé Bagayoko1

Avec la mutation rapide et continue des menaces sécuritaires qui se conjuguent aux défis économiques et sociaux pour entraver les ambitions de développement sur le continent africain, se pose de manière sans cesse accrue la question de savoir comment favoriser la participation de la société civile à la gestion des affaires publiques et plus précisément des questions politico-sécuritaires.

Dans son Acte Constitutif, l’Union Africaine reconnait « la nécessité d’instaurer un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé, afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre nos peuples »2. Par ailleurs l’Union a pour ambition de se doter de la capacité de garantir la paix et de protéger les citoyens africains, à travers des politiques de défense et de sécurité commune d’ici 2063.

A travers sa réforme institutionnelle adoptée en 2017, l’Union Africaine veut se rendre indépendante financièrement dans le domaine sécuritaire en augmentant la contribution de ses Etats-membres au « Fond pour la paix » tout en réduisant celle des donateurs internationaux. Sans préjuger de ce qu’il adviendra réellement de ce fond et de son utilisation, il existe un obstacle majeur que l’Union devra franchir afin d’inscrire dans la pérennité ses actions dans le domaine de la paix et la sécurité. En effet, au-delà de l’aspect financier, un changement complet dans la manière dont la société civile est engagée, impliquée et prise en compte reste obligatoire.

En s’appuyant sur la société civile organisée des différents pays qui la composent, l’Union Africaine pourrait trouver des alliés efficaces, particulièrement pour inciter ses Etats membres à mettre en œuvre ses principes qui prévoient l’implication de la population dans la gestion des affaires publiques.

La nature des menaces sécuritaires actuelles – qu’il s’agisse à l’échelle transrégionale du terrorisme, de l’extrémisme violent, des trafic illicites d’êtres humains, de stupéfiants et d’armes, ou à l’échelle nationale de l’aggravation du grand banditisme ou des conflits intercommunautaires – ne pourront trouver de solution sans que s’instaure une relation de confiance entre les populations et les autorités étatiques, y compris les forces de sécurité et de justice.

En outre, le « Cadre d’orientation de l’Union Africaine sur la réforme du secteur de la sécurité » adopté par la vingtième Session ordinaire de l’Assemblée de l’Organisation en janvier 2013 , présente d’ailleurs comme prépondérant le rôle de la société civile en matière de réforme du secteur de la sécurité (RSS) et engage celle-ci (particulièrement dans sa Section H), à interagir activement avec elle tout comme avec les Communautés économiques régionales (CER), et les Etats membres dans ce domaine.3 La CEDEAO (communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) insiste également dans son « Cadre de politique pour la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité » sur le rôle majeur que devrait jouer la société civile dans les supervisions des affaires sécuritaires.

Pourtant, force est de constater que la réalité est bien loin de ces principes dans de nombreux Etats africains, la situation tendant d’ailleurs à s’aggraver dans certains d’entre eux qui adoptent des législations explicitement destinées à limiter, voire interdire l’investissement des organisations de la société civile dans les affaires touchant à la sécurité.

L’Union Africaine est ainsi la mieux qualifiée pour allier ses velléités de réforme financière à la nécessité de susciter un changement d’attitude de la part de ses Etats-membres afin qu’ils consentent de manière croissante à reconnaître aux organisations de la société civile organisées, un rôle en matière de contrôle de la gestion des affaires publiques en matière de sécurité et de justice.

Il convient de se réjouir que dans un certain nombre de pays africains, la société civile, dans toutes ses variantes, joue un rôle de plus en plus important dans l’évolution des institutions et de la situation politico-sécuritaire.

A titre d’exemple, en 2014 au Burkina Faso, on a pu observer que la société civile, à travers des mouvements tels que le Balai Citoyen, après s’être activement impliquée dans les actions qui ont précipité le départ du Président Blaise Compaoré, a également joué un rôle important dans l’échec de la tentative de coup d’Etat du 15 septembre 2015 menée par l’ex-régiment de sécurité présidentiel (RSP), force de sécurité fidèle au Président déchu.

Cet engagement a favorisé la sortie de crise et favorisé la désignation démocratique d’un nouveau Président.4 Avant même cette vague historique de manifestations populaires, le « Balai citoyen » s’était mobilisé afin de favoriser le dialogue entre les populations et les forces armées tout comme pour œuvrer en faveur de l’amélioration de la condition militaire.

Aujourd’hui cependant, le Burkina Faso est en proie à des attaques continues dans sa zone frontalière nord avec le Mali et le Niger qui met sérieusement à mal la capacité des forces de défense et de sécurité à assurer la protection de l’Etat et des populations de manière effective et redevable. Le gouvernement a fait de la réforme du secteur de la sécurité une priorité. Dans ce contexte, il conviendra de veiller à ce que la société civile burkinabé continue à disposer d’un espace pour promouvoir une gestion démocratique des affaires sécuritaires.

En Afrique, une longue histoire de guerres civiles, de conflits armés, de coups d’états, de régimes militaires autoritaires et d’abus des forces de l’ordre a façonné l’évolution largement non-démocratique du fonctionnement des institutions politico-sécuritaires.

Les appareils de défense et de sécurité ont longtemps été mis au seul service de la sécurité des régimes. Aujourd’hui, il s’agit de traduire en actes l’ambition officiellement affichée par un grand nombre d’Etats africains de promouvoir à la fois la sécurité de l’Etat et celle des populations alors même que trop souvent leurs pratiques contredisent un tel objectif.

L’UA peut s’appuyer sur les organisations de la société civile pour faire progresser une conception de la sécurité et de la gouvernance centrée aussi bien sur les besoins de protection des populations que sur ceux des institutions étatiques. L’enjeu est en réalité de garantir que le monopole légitime exercé par les Etats sur la contrainte organisée fasse l’objet d’une supervision démocratique et d’un contrôle public, notamment exercé par les organisations de la société civile.

Trois questions majeures se posent cependant et ne devront pas être occultées afin de favoriser une coopération fructueuse entre l’UA et les organisations de la société civile en matière de paix et sécurité : la question de la légitimité, la question de la représentativité et la question de la concurrence, (notamment pour l’accès aux financements publics ou en provenance des donateurs extérieurs), qui caractérisent aujourd’hui le champs de plus en plus dynamique mais néanmoins

1 Mpako Foaleng (PhD) et Niagalé Bagayoko (PhD) sont expertes senior en réforme et gouvernance du secteur de la sécurité.

2 Préambule et article 4 © de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, Adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo.

3 Cadre d’Orientation de l’Union Africaine en matière de réforme du secteur de la sécurité adopté, Section H, http://www.peaceau.org/uploads/ua-cadre-d-aoorientation-sur-la-reforme-du-secteur-de-la-securite.pdf

4 Ludovic Ouhonyioué Kibora et Martial Halpougdou, Le Moog-Naaba et la royauté de Mossi au Burkina Faso, Analyse Sociétale Africaine (ASA), le think thank de l’African Security Sector Network (ASSN), Octobre 2016.